Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, et notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, l'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
« ― chef des services des moyens des services déconcentrés à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie, de Bretagne, des Pays de la Loire, d'Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ».
Le premier alinéa du II du même article est remplacé par les deux alinéas suivants :
« ― chef de bureau dont l'importance le justifie ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service, ou en cabinet ministériel ; ».
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'adjoint, chargé du service du personnel, F. Cazottes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.