Article 1 LEGIARTI000017629437
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2007
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2007
Publié le30 novembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEVL0770515A
IdentifiantLEGITEXT000017629430
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, et notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017629439
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2004 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000017629435
1. La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'adjoint, chargé du service du personnel, F. Cazottes
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2007).