Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017629439
Texte parentLEGITEXT000017629430
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II du même article est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « ― chef de bureau dont l'importance le justifie ;
3. ― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service, ou en cabinet ministériel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2004 : art. 1
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