Arrêté du 5 novembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2007.

TexteArrêté du 5 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017629435

Texte parentLEGITEXT000017629430

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2007 (version du 1er décembre 2007)Légifrance →

1. La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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