Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017629437
Texte parentLEGITEXT000017629430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, l'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
2. « ― chef des services des moyens des services déconcentrés à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie, de Bretagne, des Pays de la Loire, d'Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2004 : art. 1
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