Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
A l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé, sont supprimées les fonctions d'ordonnateurs secondaires attribuées aux autorités suivantes :
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, directeur adjoint, R. Lory Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
La chef de service, N. Morin