Journal officiel · Décision

Décision n° 2007-1107 du 6 novembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 novembre 2007
Publié le4 janvier 2008
PublicationJORF n°0003 du 4 janvier 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0711107S
IdentifiantJORFTEXT000017787315
RéférenceDécision n° 2007-1107 du 6 novembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, JO du 4 janvier 2008, NOR CSAX0711107SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 45-1, 96-2 et 97 ;

Vu les décisions n°s 2003-298 à 2003-311, 2003-314 à 2003-317 et 2003-320 à 2003-323 du 10 juin 2003 modifiées portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à des éditeurs de service de télévision à caractère national, notamment leur article 2 ;

Vu les décisions n° 2003-545 à n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiées portant autorisation à des sociétés d'utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique pour les réseaux R 2, R 3, R 4 et R 6, notamment leur article 3 ;

Vu la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date de début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, notamment son article 3 ;

Vu les décisions n° 2005-116 du 30 mars 2005 et n° 2005-473 à 2005-479 du 19 juillet 2005 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à des éditeurs de service de télévision à caractère national, notamment leur article 2 ;

Vu la décision n° 2007-464 du 10 juillet 2007 fixant les modalités et le calendrier de l'extension de la couverture en télévision numérique terrestre des services de télévision mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ;

Vu la décision n° 2007-478 du 24 juillet 2007 fixant les modalités et le calendrier de l'extension de la couverture en télévision numérique terrestre des services de télévision mentionnés à l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ;

Vu la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-520 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000017787331

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées, et mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 devra commencer :

― avant le 30 juin 2008 sur les zones figurant en annexe 1 ;

― avant le 31 octobre 2008 sur les zones figurant en annexe 2 ;

― avant le 15 décembre 2008 sur les zones figurant en annexe 3,

sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.

Article 2 JORFARTI000017787336

Conformément à l'article 1er des décisions susvisées des 21 octobre 2003 et 18 janvier 2005, les opérateurs de multiplex autorisés doivent soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard :

― le 31 mars 2008 pour les zones figurant en annexe 1 ;

― le 30 juillet 2008 pour les zones figurant en annexe 2 ;

― le 15 septembre 2008 pour les zones figurant en annexe 3,

les sites d'émission permettant de desservir les zones figurant en annexe ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

Article 3 JORFARTI000017787339

Dans le tableau annexé à la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007, la ligne relative à la zone de Gex - Nord-Est est supprimée.

Article 4 JORFARTI000017787341

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique, et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000017787343

A N N E X E 1

Liste des zones d'extension de la télévision numérique de terre devant être couvertes avant le 30 juin 2008, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés, ou que les dispositions de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication aient pu être mises en œuvre.


ZONE

DÉPARTEMENT

PRINCIPALE AGGLOMÉRATION
desservie

ZONE
des sites (1)

1

Allier.

BELLERIVE-SUR-ALLIER.

Agglomération

2

Alpes-de-Haute-Provence.

BARCELONNETTE.

Agglomération

3

Alpes-de-Haute-Provence.

CHATEAU-ARNOUX.

Agglomération

4

Alpes-de-Haute-Provence.

FORCALQUIER.

Agglomération

5

Alpes-de-Haute-Provence.

MALLEMOISSON.

Agglomération

6

Alpes-de-Haute-Provence.

VALERNES.

Agglomération

7

Hautes-Alpes.

LES ORRES.

Agglomération

8

Hautes-Alpes.

SERRES.

Agglomération

9

Ardèche.

JOYEUSE.

Agglomération

10

Ardèche.

VALLON-PONT-D'ARC.

Agglomération

11

Ardennes.

REVIN.

Agglomération

12

Ariège.

LAVELANET.

Agglomération

13

Aveyron.

AGEN-D'AVEYRON.

Agglomération

14

Aveyron.

DECAZEVILLE.

Agglomération

15

Aveyron.

ESPALION.

Agglomération

16

Aveyron.

LAISSAC.

Agglomération

17

Aveyron.

MARCILLAC.

Agglomération

18

Aveyron.

SEVERAC-LE-CHATEAU.

Agglomération

19

Aveyron.

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.

Agglomération

20

Cantal.

SAINT-FLOUR.

Agglomération

21

Charente-Maritime.

ARS-EN-RE.

Agglomération

22

Corrèze.

BORT-LES-ORGUES.

Agglomération

23

Corrèze.

BRIVE.

Agglomération

24

Haute-Corse.

CALVI.

Agglomération

25

Haute-Corse.

L'ILE-ROUSSE.

Agglomération

26

Dordogne.

MUSSIDAN.

Agglomération

27

Dordogne.

RIBERAC.

Agglomération

28

Dordogne.

SAINT-ASTIER.

Agglomération

29

Doubs.

PONTARLIER.

Agglomération

30

Drôme.

SAINT-PERAY.

Agglomération

31

Drôme.

TOURNON.

Agglomération

32

Finistère.

LANDERNEAU.

Agglomération

33

Jura.

MOLINGES.

Agglomération

34

Jura.

MOREZ.

Agglomération

35

Jura.

SAINT-CLAUDE.

Agglomération

36

Haute-Loire.

LANGEAC.

Agglomération

37

Haute-Loire.

MONISTROL-SUR-LOIRE.

Agglomération

38

Lot.

BIARS-SUR-CERE.

Agglomération

39

Lot.

FIGEAC.

Agglomération

40

Lot.

PRAYSSAC.

Agglomération

41

Lot.

SOUILLAC.

Agglomération

42

Lot.

VIRE.

Agglomération

43

Lot-et-Garonne.

CUZORN.

Agglomération

44

Lot-et-Garonne.

FUMEL.

Agglomération

45

Lot-et-Garonne.

GOLFECH.

Agglomération

46

Lot-et-Garonne.

MIRAMONT-DE-GUYENNE.

Agglomération

47

Lot-et-Garonne.

NERAC.

Agglomération

48

Lozère.

MARVEJOLS.

Agglomération

49

Haute-Marne.

CHAUMONT.

Agglomération

50

Haute-Marne.

EURVILLE-BIENVILLE.

Agglomération

51

Haute-Marne.

JOINVILLE.

Agglomération

52

Meuse.

COMMERCY.

Agglomération

53

Meuse.

SAINT-MIHIEL.

Agglomération

54

Puy-de-Dôme.

CLERMONT-FERRAND.

Royat

55

Savoie.

AIME.

Agglomération

56

Savoie.

BOURG-SAINT-MAURICE.

Agglomération

57

Savoie.

LA ROCHETTE.

Agglomération

58

Savoie.

LE BISANNE.

Agglomération

59

Savoie.

MODANE.

Agglomération

60

Savoie.

MOUTIERS.

Agglomération

61

Savoie.

SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE.

Agglomération

62

Haute-Savoie.

CHAMONIX.

Aiguille du Midi

63

Haute-Savoie.

COMBLOUX.

Agglomération

64

Tarn.

MAZAMET.

Agglomération

65

Vendée.

CHANTONNAY.

Agglomération

66

Vendée.

MAREUIL-SUR-LAY.

Agglomération

67

Vendée.

POUZAUGES.

Agglomération

68

Vendée.

SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT.

Agglomération

69

Vienne.

POITIERS.

Agglomération

70

Vosges.

BRUYERES.

Agglomération

71

Vosges.

CORNIMONT.

Agglomération

72

Vosges.

ETIVAL-CLAIREFONTAINE.

Agglomération

73

Vosges.

FRAIZE.

Agglomération

74

Vosges.

GERARDMER.

Agglomération

75

Vosges.

LE THILLOT.

Agglomération

76

Vosges.

NEUFCHATEAU.

Agglomération

77

Vosges.

PROVENCHERES-SUR-FAVE.

Agglomération

78

Vosges.

RUPT-SUR-MOSELLE.

Agglomération

79

Vosges.

SAINT-NABORD.

Agglomération

(1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.

Les canaux utilisables et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.

A N N E X E 2

Liste des zones d'extension de la télévision numérique de terre devant être couvertes avant le 31 octobre 2008, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés ou que les dispositions de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication aient pu être mises en œuvre.


ZONE

DÉPARTEMENT

PRINCIPALE AGGLOMÉRATION
desservie

ZONE
des sites (1)

1

Ain.

GEX.

Montrond

2

Alpes-de-Haute-Provence.

CERESTE.

Agglomération

3

Alpes-de-Haute-Provence.

PEIPIN.

Agglomération

4

Alpes-de-Haute-Provence.

SIMIANE-LA-ROTONDE.

Agglomération

5

Alpes-de-Haute-Provence.

SISTERON.

Agglomération

6

Alpes-de-Haute-Provence.

SAINT-MAIME.

Agglomération

7

Hautes-Alpes.

AIGUILLES.

Agglomération

8

Hautes-Alpes.

EMBRUN.

Agglomération

9

Hautes-Alpes.

LA FAURIE.

Agglomération

10

Hautes-Alpes.

L'ARGENTIERE-LA-BESSEE.

Agglomération

11

Hautes-Alpes.

MONT-DAUPHIN.

Agglomération

12

Hautes-Alpes.

SAINT-CHAFFREY.

Agglomération

13

Hautes-Alpes.

TALLARD.

Agglomération

14

Ardèche.

LANGOGNE.

Agglomération

15

Ardèche.

LE CHEYLARD.

Agglomération

16

Ardèche.

SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.

Agglomération

17

Ariège.

AX-LES-THERMES.

Agglomération

18

Ariège.

BELESTA.

Agglomération

19

Ariège.

CASTILLON-EN-COUSERANS.

Agglomération

20

Ariège.

LA BASTIDE-DE-SEROU.

Agglomération

21

Ariège.

LA BASTIDE-SUR-L'HERS.

Agglomération

22

Ariège.

SEIX.

Agglomération

23

Aveyron.

AUBIN.

Agglomération

24

Aveyron.

CAMARES.

Agglomération

25

Aveyron.

CAPDENAC-GARE.

Agglomération

26

Aveyron.

ENTRAYGUES.

Agglomération

27

Aveyron.

LIVINHAC-LE-HAUT.

Agglomération

28

Aveyron.

RIVIERE-SUR-TARN.

Agglomération

29

Aveyron.

SAINT-AFFRIQUE.

Agglomération

30

Aveyron.

SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE.

Agglomération

31

Aveyron.

SAINT-GENIEZ-D'OLT.

Agglomération

32

Aveyron.

VILLECOMTAL.

Agglomération

33

Aveyron.

VIVIEZ.

Agglomération

34

Cantal.

JUSSAC.

Agglomération

35

Cantal.

MURAT.

Agglomération

36

Cantal.

RIOM-ES-MONTAGNES.

Agglomération

37

Cantal.

VIC-SUR-CERE.

Agglomération

38

Charente.

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE.

Agglomération

39

Charente.

BLANZAC.

Agglomération

40

Corrèze.

MEYSSAC.

Agglomération

41

Jura.

CHAMPAGNOLE.

Le Bulay

41

Jura.

CHAMPAGNOLE.

Agglomération

42

Jura.

SALINS-LES-BAINS.

Agglomération

43

Haute-Loire.

AUREC-SUR-LOIRE.

Agglomération

44

Haute-Loire.

COUBON.

Agglomération

45

Haute-Loire.

LAVOUTE-SUR-LOIRE.

Agglomération

46

Lot.

ANGLARS-JUILLAC.

Agglomération

47

Lot.

CAJARC.

Agglomération

48

Lot.

GOURDON.

Agglomération

49

Lot.

GRAMAT.

Agglomération

50

Lot.

LACAPELLE-MARIVAL.

Agglomération

51

Lot.

SAINT-CERE.

Agglomération

52

Lot.

SAINT-SOZY.

Agglomération

53

Lot-et-Garonne.

PENNE-D'AGENAIS.

Agglomération

54

Lot-et-Garonne.

SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC.

Agglomération

55

Lozère.

BALSIEGES.

Agglomération

56

Lozère.

BANASSAC.

Agglomération

57

Lozère.

BARJAC.

Agglomération

58

Lozère.

FLORAC.

Agglomération

59

Lozère.

LE COLLET-DE-DEZE.

Agglomération

60

Lozère.

LE MALZIEU-VILLE.

Agglomération

61

Haute-Marne.

BOURBONNE-LES-BAINS.

Agglomération

62

Haute-Marne.

BOURMONT.

Agglomération

63

Haute-Marne.

DOULAINCOURT-SAUCOURT.

Agglomération

64

Haute-Marne.

FOULAIN.

Agglomération

65

Haute-Marne.

FRONCLES.

Agglomération

66

Haute-Marne.

THONNANCE-LES-JOINVILLE.

Agglomération

67

Savoie.

SAINT-BON.

Agglomération

68

Savoie.

CANTON DE COLLONGES.

Mont Salève

69

Savoie.

SAINT-GINGOLPH.

Mont Pèlerin

(1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.

Les canaux utilisables et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.

A N N E X E 3

Liste des zones d'extension de la télévision numérique de terre devant être couvertes avant le 15 décembre 2008, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés ou que les dispositions de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication aient pu être mises en œuvre.


ZONE

DÉPARTEMENT

PRINCIPALE AGGLOMÉRATION
desservie

ZONE
des sites (1)

1

Ardèche.

PRIVAS.

Crête de Blandine

2

Ariège.

TARASCON-SUR-ARIEGE.

Agglomération

3

Aveyron.

SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU.

Agglomération

4

Aveyron.

PONT-DE-SALARS.

Agglomération

5

Aveyron.

SEGUR.

Agglomération

6

Aveyron.

ARVIEU.

Agglomération

7

Aveyron.

ASPRIERES.

Agglomération

8

Aveyron.

CALMELS-ET-LE-VIALA.

Agglomération

9

Aveyron.

CAMPAGNAC.

Agglomération

10

Aveyron.

CLAIRVAUX-D'AVEYRON.

Agglomération

11

Aveyron.

COMPOLIBAT.

Agglomération

12

Aveyron.

ESTAING.

Agglomération

13

Aveyron.

NANT.

Agglomération

14

Aveyron.

ROQUEFORT-SUR-SOULZON.

Agglomération

15

Aveyron.

SALLES-CURAN.

Agglomération

16

Aveyron.

SAUJAC.

Agglomération

17

Aveyron.

TOULONJAC.

Agglomération

18

Cantal.

MONTSALVY.

Agglomération

19

Cantal.

MAURS.

Agglomération

20

Cantal.

MASSIAC.

Agglomération

21

Cantal.

CONDAT.

Agglomération

22

Cantal.

AURILLAC.

Labastide-du-Haut-Mont

23

Charente.

CHALAIS.

Agglomération

24

Charente.

CONFOLENS.

Agglomération

25

Charente.

MONTMOREAU.

Agglomération

26

Charente.

MOUTHIERS-SUR-BOEME.

Agglomération

27

Charente.

SAINT-AMANT-DE-BOIXE.

Agglomération

28

Corrèze.

ALTILLAC.

Agglomération

29

Dordogne.

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON.

Agglomération

30

Doubs.

BESANÇON.

Lomont

31

Doubs.

BESANÇON.

Montfaucon

32

Isère.

GRENOBLE.

Chamrousse

33

Haute-Loire.

LE PUY.

Saint-Jean-de-Nay

34

Haute-Loire.

LE PUY.

Agglomération

35

Lot.

DOUELLE.

Agglomération

36

Lot.

AYNAC.

Agglomération

37

Lot.

BAGNAC-SUR-CELE.

Agglomération

38

Lot.

CATUS.

Agglomération

39

Lot.

CONCORES.

Agglomération

40

Lot.

LAVAL-DE-CERE.

Agglomération

41

Lot.

LISSAC-ET-MOURET.

Agglomération

42

Lot.

LUZECH.

Agglomération

43

Lot.

SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR.

Agglomération

44

Lot.

SAINT-GERY.

Agglomération

45

Lot.

SAINT-PIERRE-TOIRAC.

Agglomération

46

Lot.

TOUR-DE-FAURE.

Agglomération

47

Lozère.

SAINT-CHELY-D'APCHER.

Agglomération

48

Lozère.

CHIRAC.

Agglomération

49

Lozère.

CHANAC.

Agglomération

50

Lozère.

LA CANOURGUE.

Agglomération

51

Lozère.

LAVAL-ATGER.

Agglomération

52

Lozère.

LE BLEYMARD.

Agglomération

53

Lozère.

MENDE.

Truc de Fortunio

54

Lozère.

NASBINALS.

Agglomération

55

Lozère.

SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE.

Agglomération

56

Lozère.

SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE.

Agglomération

57

Lozère.

SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ.

Agglomération

58

Lozère.

SAINT-JUERY.

Agglomération

59

Lozère.

VILLEFORT.

Agglomération

60

Savoie.

CHAMBERY.

Mont du Chat

61

Savoie.

CHAMBERY.

Agglomération

62

Haute-Vienne.

LIMOGES.

Les Cars

(1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.

Les canaux utilisables et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.

Fait à Paris, le 6 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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