Article 1 JORFARTI000017846685
Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2008
NatureDécret
Signé le8 janvier 2008
Publié le10 janvier 2008
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVN0770071D
IdentifiantJORFTEXT000017846682
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Perche en date du 16 décembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 19 janvier 2007 ;
Vu la délibération du conseil régional Centre en date 16 février 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017846687
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
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