Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional du Perche ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 26 novembre 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 11 décembre 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 3 décembre 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 10 décembre 1997 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 28 novembre 1997 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 1er décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 23 octobre 1997 (délibération no 9710CN-05) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 24 novembre 1997 ;
Vu les délibérations no 97.05.14 du conseil régional du Centre en date du 24 juin 1997 et no 97-67 du conseil régional de Basse-Normandie en date du 11 juillet 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Perche au vu des accords recueillis : - délibération du département d'Eure-et-Loir en date du 3 mars 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Perche ; - délibération du département de l'Orne en date du 4 mars 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Perche ; - délibérations de 118 communes de ces deux départements approuvant la charte du parc naturel régional du Perche entre le 24 janvier et le 24 mai 1997 ; - délibérations de groupements de communes des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir donnant un avis de principe favorable, entre le 24 janvier et le 24 mai 1997, sur un partenariat avec le parc naturel régional du Perche,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Perche », les communes suivantes :
Dans le département de l'Orne : 78.
Canton de Bazoches-sur-Hoëne (1)
Soligny-la-Trappe.
Canton de Bellême (7)
Bellême, Chemilli, Le Gué-de-la-Chaîne, Origny-le-Butin, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Sérigny, Vaunoise.
Canton de Longny-au-Perche (10)
Bizou, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Malétable, Marchainville, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Le Pas-Saint-l'Homer, Saint-Victor-de-Réno.
Canton de Mortagne-au-Perche (11)
La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Courgeon, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, Mortagne-au-Perche, Réveillon, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Mard-de-Réno.
Canton de Nocé (12)
Berd'huis, Colonard-Corubert, Courcerault, Dancé, Nocé, Préaux-du-Perche, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.
Canton de Pervenchères (8)
Bellavilliers, Eperrais, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Saint-Jouin-de-Blavou.
Canton de Rémalard (12)
Bellou-sur-Huisne, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Condé-sur-Huisne, Condeau, Coulonges-les-Sablons, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois.
Canton du Theil-sur-Huisne (9)
Ceton, Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Le Theil-sur-Huisne.
Canton de Tourouvre (8)
Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, Prépotin, Tourouvre.
Dans le département d'Eure-et-Loir : 40.
Canton d'Authon-du-Perche (10)
Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouët, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Coudray-au-Perche, Les Etilleux, Saint-Bomer, Soizé.
Canton de La Ferté-Vidame (1)
La Ferté-Vidame.
Canton de La Loupe (12)
Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Vaupillon.
Canton de Nogent-le-Rotrou (10)
Argenvilliers, Brunelles, Champrond-en-Perchet, La Gaudaine, Margon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Souancé-au-Perche, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge, Vichères.
Canton de Senonches (1)
Senonches.
Canton de Thiron-Gardais (6)
Coudreceau, La Croix-du-Perche, Frétigny, Marolles-les-Buis, Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais.
Soit un total de 118 communes concernées en totalité.
Le périmètre du parc est délimité par la charte et, notamment, le plan du parc.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par la région Centre le 24 juin 1997 et par la région Basse-Normandie le 11 juillet 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), dans les préfectures de région Basse-Normandie et Centre, dans les préfectures des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, dans les sous-préfectures de Nogent-le-Rotrou et de Mortagne-au-Perche ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme du parc.
Fait à Paris, le 16 janvier 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.