Article 1 JORFARTI000021637051
Le classement du parc naturel régional du Perche est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2010
NatureDécret
Signé le6 janvier 2010
Publié le8 janvier 2010
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVN0925028D
IdentifiantJORFTEXT000021637047
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre) ;
Vu le décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Perche ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 mai 2009 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 mai 2009 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Orne en date du 28 novembre 2008 ;
Vu l'accord du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 15 décembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 20 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 20 mars 2009 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000021637052
Dans le département de l'Orne
Appenai-sous-Bellême, Autheuil, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Bivilliers, Bizou, Boissy-Maugis, Bresolettes, Bretoncelles, Ceton, Champs, Chemilli, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Corbon, Coulonges-les-Sablons, Courcerault, Courgeon, Dame-Marie, Dancé, Dorceau, Eperrais, Feings, Gémages, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Lande-sur-Eure, La Madeleine-Bouvet, La Perrière, Le Gué-de-la-Chaîne, Le Pas-Saint-l'Homer, Le Pin-la-Garenne, Le Theil-sur-Huisne, l'Hermitière, Lignerolles, Loisail, Longny-au-Perche, Maison-Maugis, Mâle, Marchainville, Mauves-sur-Huisne, Monceaux-au-Perche, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moulicent, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Nocé, Origny-le-Butin, Parfondeval, Pervenchères, Préaux-du-Perche, Prépotin, Randonnai, Rémalard, Réveillon, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Saint-Victor-de-Réno, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Tourouvre, Vaunoise, Verrières, Villiers-sous-Mortagne.
Dans le département d'Eure-et-Loir
Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Coudreceau, Fontaine-Simon, Frazé, Frétigny, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Soizé, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot, Vaupillon, Vichères.
Article 2 JORFARTI000021637053
La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par les conseils régionaux de Basse-Normandie et du Centre le 20 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Article 3 JORFARTI000021637054
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Basse-Normandie et Centre ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme de gestion du parc.
Textes cités liens · DILA3
code de l'environnement
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