Article 1 JORFARTI000045398249
Le préfet de la région Normandie est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Normandie et Centre-Val de Loire pour la révision de la charte du parc naturel régional du Perche.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2022
Publié le24 mars 2022
PublicationJORF n°0070 du 24 mars 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2206497A
IdentifiantJORFTEXT000045398244
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 modifié portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie) ;
Vu le décret n° 2018-1069 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045398250
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement (V)