Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 12 décembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeurs (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Auvergne : Temps Jeunes, 99, rue du Merlo, 69600 Oullins ;
2° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : l'office départemental d'éducation et de loisirs du Var, 1, boulevard Foch, 83300 Draguignan.
L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Aquitaine :
― le comité départemental FSGT des Pyrénées-Atlantiques, 1 bis, rue Monseigneur-Campo, 64000 Pau ;
― le centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne, 7, route du Martinet, 33770 Salles.
2° Pour la région Auvergne : le CPIE Clermont-Dômes, route des colonies, 63122 Saint-Genès-Champanelle.
3° Pour la région Picardie : le Club du vieux manoir, ancienne abbaye du Moncel, 60700 Pontpoint.
4° Pour la région Rhône-Alpes :
― le comité régional Rhône-Alpes FSGT, 7, rue de l'Industrie, 38320 Eybens ;
― le Mat, hameau du Viel Audon, 07120 Balazuc.
Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé, cette habilitation à compétence régionale est accordée, à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2010.
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.