Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française,
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »
Le 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :
1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
― un représentant de l'Académie française ;
― un représentant de l'Académie des sciences ;
― un représentant d'un organisme agréé de normalisation, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
― le représentant du ministre de l'éducation nationale ;
― le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― le représentant du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. »
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Michel Barnier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.