Article 1 LEGIARTI000018048437
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1998 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2008
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2008
Publié le1er février 2008
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS0771828A
IdentifiantLEGITEXT000018048428
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française,
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018048433
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1998 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000018048435
1. Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Michel Barnier
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 1er décembre 1998
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2008).