Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018048437
Texte parentLEGITEXT000018048428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 décembre 1998 : art. 3
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