Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :
3. 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
4. ― un représentant de l'Académie française ;
5. ― un représentant de l'Académie des sciences ;
6. ― un représentant d'un organisme agréé de normalisation, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
7. ― le représentant du ministre de l'éducation nationale ;
8. ― le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
9. ― le représentant du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1998 : art. 4