Arrêté du 22 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 2008.

TexteArrêté du 22 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018048435

Texte parentLEGITEXT000018048428

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2008 (version du 2 février 2008)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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