Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2006 susvisé, les mots : « le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».
Le présent article entre en vigueur à compter de la gestion 2008.
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2007.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, B. Munch Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable, L. Degez Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, F. Tanguy