Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-925 du 3 août 1962 modifié relatif à la situation de certains personnels militaires mis à la disposition d'organismes ne relevant pas du ministère des armées ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports),
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé, les mots : « le directeur du service administratif du commissariat de l'air à Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
La sous-directrice des affaires financières, B. Lecomte Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable, L. Degez Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, F. Tanguy