Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avance de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrête :
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 34 du 09/02/2008 texte numéro 12
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Michèle Alliot-Marie