Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu les articles R. 518-1 à R. 518-12 du code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 mai 2007,
Arrête :
L'emploi ci-après relevant des services de la direction générale et du secrétariat général est modifié comme suit :
ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ |
|---|---|
Responsable du secteur administratif et budgétaire à la direction juridique et fiscale du groupe. | Responsable du secteur des affaires générales et statutaires, droit public et coordination à la direction juridique et fiscale du groupe. |
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier, J.-M. Maury