Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les décrets n° 2003-832 du 26 août 2003 et n° 2004-527 du 7 juin 2004 et par le décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 ;
Vu le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2000-885 du 11 septembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000018122443
L'article 2 du décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime de technicité.
Lorsqu'ils sont appelés, en raison de la nature de leurs missions, à travailler de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés, ils perçoivent également une indemnité de sujétion.
Les agents de la catégorie des personnels ouvriers perçoivent la prime de technicité mentionnée au premier alinéa du présent article.»
Article 2 JORFARTI000018122445
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Les taux ou montants et les conditions d'attribution des primes et indemnités définies aux articles 2,3,4,5 et 6 du présent décret sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature, du budget et de la fonction publique.»
Article 3 JORFARTI000018122447
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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