Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Article 1 JORFARTI000018122776

Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000018122777

I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, au 6° de l'article 8 et au 1° de l'article 19, les mots : « taxe parafiscale » sont remplacés par les mots : « taxe sur les spectacles de variétés».

II. ― Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― par la réalisation de programmes d'intervention spécifiques financés au moyen de subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou des contributions de toutes autres personnes publiques ou privées ; ».

Article 3 JORFARTI000018122780

Au premier alinéa de l'article 2 et au 7° de l'article 8, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».

Article 4 JORFARTI000018122782

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au 1°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » et le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Le secrétaire général ; »

2° Au 2°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et il est ajouté un d ainsi rédigé :

« d) Un représentant élu d'une collectivité territoriale désigné par le président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ; »

3° Au 3°, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « seize », le mot : « six » par le mot : « huit » et le mot : « cinq » par le mot : « sept » ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « le membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle économique et financier » et au 4° de l'article 12, au second alinéa de l'article 15 et à l'article 17, les mots : « du membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « de l'autorité chargée du contrôle économique et financier ».

Article 5 JORFARTI000018122788

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, après le mot : « convoqué » sont ajoutés les mots : « sur le même ordre du jour,» ;

2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur de l'établissement. Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur chargé de la musique au ministère chargé de la culture. »

Article 6 JORFARTI000018122791

Le 2° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Le contrat de performance qui peut être conclu avec l'Etat ;».

Article 7 JORFARTI000018122793

L'article 9 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 8 » et les mots : « des ministres chargés de la culture et du budget » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la culture » ;

2° Au troisième alinéa, le « 7° » et le « 10° » sont supprimés et les mots : « les ministres chargés de la culture et du budget, si l'un de ceux-ci » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la culture, si celui-ci » ;

3° Après le troisième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« Les délibérations visées au 10° de l'article 8 doivent pour devenir exécutoires faire l'objet d'une approbation expresse des ministres chargés de la culture et du budget. »

Article 8 JORFARTI000018122798

Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un conseil d'orientation est placé auprès du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz qui peut le saisir de toute question intéressant l'évolution du secteur ou l'activité du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Le président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz transmet au conseil d'administration les avis du conseil d'orientation.»

Article 9 JORFARTI000018122800

L'article 14 est ainsi modifié :

1° Les mots : « contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « contrat de performance conclu avec l'Etat » ;

2° Dans la dernière phrase, les mots : « les moyens et » sont supprimés.

Article 10 JORFARTI000018122803

L'article 27 est abrogé.

Article 11 JORFARTI000018122805

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.