Article 1 LEGIARTI000018123269
1. Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2008
NatureDécret
Signé le13 février 2008
Publié le15 février 2008
Articles11 articles en vigueur
NORMCCH0754431D
IdentifiantLEGITEXT000018123264
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 30 ;
Vu l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat, modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018123271
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 1, art. 8, art. 19
Article 3 LEGIARTI000018123273
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 2, art. 8
Article 4 LEGIARTI000018123275
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 4, art. 12, art. 15, art. 17
Article 5 LEGIARTI000018123277
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000018123279
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000018123281
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000018123283
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000018123285
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000018123287
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 27
Article 11 LEGIARTI000018123289
1. La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA6
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 30 · application
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 76 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2008).