Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-140 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018123283
Texte parentLEGITEXT000018123264
Référencearticle 8 du décret n°2008-140 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un conseil d'orientation est placé auprès du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz qui peut le saisir de toute question intéressant l'évolution du secteur ou l'activité du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Le président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz transmet au conseil d'administration les avis du conseil d'orientation.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.