Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-140 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018123271
Texte parentLEGITEXT000018123264
Référencearticle 2 du décret n°2008-140 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, au 6° de l'article 8 et au 1° de l'article 19, les mots : « taxe parafiscale » sont remplacés par les mots : « taxe sur les spectacles de variétés».
2. II. ― Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― par la réalisation de programmes d'intervention spécifiques financés au moyen de subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou des contributions de toutes autres personnes publiques ou privées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 1, art. 8, art. 19
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