Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » et le b est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « b) Le secrétaire général ; »
4. 2° Au 2°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et il est ajouté un d ainsi rédigé :
5. « d) Un représentant élu d'une collectivité territoriale désigné par le président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ; »
6. 3° Au 3°, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « seize », le mot : « six » par le mot : « huit » et le mot : « cinq » par le mot : « sept » ;
7. 4° Au dernier alinéa, les mots : « le membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle économique et financier » et au 4° de l'article 12, au second alinéa de l'article 15 et à l'article 17, les mots : « du membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « de l'autorité chargée du contrôle économique et financier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 4, art. 12, art. 15, art. 17