Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-140 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018123279
Texte parentLEGITEXT000018123264
Référencearticle 6 du décret n°2008-140 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le contrat de performance qui peut être conclu avec l'Etat ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.