Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-140 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018123285
Texte parentLEGITEXT000018123264
Référencearticle 9 du décret n°2008-140 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « contrat de performance conclu avec l'Etat » ;
3. 2° Dans la dernière phrase, les mots : « les moyens et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 14
Aller plus loin
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