Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-140 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018123273
Texte parentLEGITEXT000018123264
Référencearticle 3 du décret n°2008-140 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 et au 7° de l'article 8, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 2, art. 8
Aller plus loin
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