Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-140 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018123277
Texte parentLEGITEXT000018123264
Référencearticle 5 du décret n°2008-140 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après le mot : « convoqué » sont ajoutés les mots : « sur le même ordre du jour,» ;
3. 2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur de l'établissement. Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur chargé de la musique au ministère chargé de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 7
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