Décret n°2008-140 du 13 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2008.

TexteDécret n°2008-140 du 13 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018123269

Texte parentLEGITEXT000018123264

Référencearticle 1 du décret n°2008-140 du 13 février 2008 (version du 16 février 2008)Légifrance →

1. Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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