Article 1 JORFARTI000018205615
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 2008
Publié le4 mars 2008
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0804910A
IdentifiantJORFTEXT000018205610
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avance de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018205617
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000018205618
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 8
Fait à Paris, le 21 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Kirry
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 31 janvier 2008