Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, modifié notamment par le décret n° 2008-155 du 20 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Arrêtent :
La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, est complétée ainsi qu'il suit :
― inspection de l'action sanitaire et sociale.
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P. Stefanini Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.