Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2008
NatureArrêté
Signé le25 février 2008
Publié le7 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSG0804866A
IdentifiantLEGITEXT000018251829
RéférenceArrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, modifié notamment par le décret n° 2008-155 du 20 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000018251836

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000018251838

1. Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, P. Stefanini Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie

Textes cités liens · DILA6

arrêté du 27 décembre 2007

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018251829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.