Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018251836
Texte parentLEGITEXT000018251829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, est complétée ainsi qu'il suit :
2. ― inspection de l'action sanitaire et sociale.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 1
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