1. Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018251838
Texte parentLEGITEXT000018251829
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