Article 1 JORFARTI000018386095
Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation prévue à l'article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2008
NatureArrêté
Signé le18 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFP0800370A
IdentifiantJORFTEXT000018386093
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018386097
Le directeur général de la douane et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
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