Article 1 LEGIARTI000018387131
1. Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation prévue à l'article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2008
NatureArrêté
Signé le18 mars 2008
Publié le20 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORBCFP0800370A
IdentifiantLEGITEXT000018387129
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018387133
1. Le directeur général de la douane et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2008).