Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2008
NatureArrêté
Signé le21 mars 2008
Publié le4 avril 2008
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0807317A
IdentifiantJORFTEXT000018564865
RéférenceArrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie, JO du 4 avril 2008, NOR MAEA0807317ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 2004 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018564871

Le texte de l'article 5 de l'arrêté du 12 février 2007 est supprimé et remplacé comme suit : « Les candidats font connaître au moment de leur inscription la langue vivante choisie à l'épreuve orale facultative de langue vivante étrangère. Le non-respect du choix effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat. »

Article 2 JORFARTI000018564873

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et pour la directrice des ressources humaines :

Le sous-directeur de la formation et des concours, A. Vidal de La Blache

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 12 février 2007

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018564865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).