Article 1 LEGIARTI000018624978
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2007 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2008
NatureArrêté
Signé le21 mars 2008
Publié le4 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA0807317A
IdentifiantLEGITEXT000018624970
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 2004 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018624976
1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration et pour la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la formation et des concours, A. Vidal de La Blache
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 12 février 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2008).