1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 avril 2008.
TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018624976
Texte parentLEGITEXT000018624970
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