Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018624978
Texte parentLEGITEXT000018624970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de l'article 5 de l'arrêté du 12 février 2007 est supprimé et remplacé comme suit : « Les candidats font connaître au moment de leur inscription la langue vivante choisie à l'épreuve orale facultative de langue vivante étrangère. Le non-respect du choix effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2007 : art. 5
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