Article 1 JORFARTI000018663985
M. Jean-François Carenco, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Carenco (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 2008
Publié le19 avril 2008
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0808053D
IdentifiantJORFTEXT000018663981
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivtés territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018663986
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie