Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité du 7 février 2008,
Arrêtent :
L'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au c de l'article 1er et au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé, les mots : « ou les préfets maritimes » sont remplacés par les mots : « , les préfets maritimes ou le général commandant du soutien des forces aériennes, ».
Le directeur de la sécurité civile, le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.