Article 1 LEGIARTI000018738863
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 1990 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2008
NatureArrêté
Signé le22 avril 2008
Publié le30 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0808703A
IdentifiantLEGITEXT000018738859
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité du 7 février 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018738865
1. Le directeur de la sécurité civile, le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2008).