Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018738863
Texte parentLEGITEXT000018738859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au c de l'article 1er et au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé, les mots : « ou les préfets maritimes » sont remplacés par les mots : « , les préfets maritimes ou le général commandant du soutien des forces aériennes, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 novembre 1990 : art. 1, art. 2
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