1. Le directeur de la sécurité civile, le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018738865
Texte parentLEGITEXT000018738859
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