Journal officiel · Décret

Décret du 16 mai 2008 portant nomination du préfet de l'Essonne - M. Reiller (Jacques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 2008
Publié le17 mai 2008
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0808056D
IdentifiantJORFTEXT000018801273
RéférenceDécret du 16 mai 2008 portant nomination du préfet de l'Essonne - M. Reiller (Jacques), JO du 17 mai 2008, NOR IOCA0808056DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000018801278

M. Jacques Reiller, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet de l'Essonne.

Article 2 JORFARTI000018801279

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018801273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).