Article 1 JORFARTI000018829488
Mme Michèle Pappalardo est nommée déléguée interministérielle au développement durable, en remplacement de M. Christian Brodhag.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 mai 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Pappalardo (Michèle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mai 2008
Publié le23 mai 2008
PublicationJORF n°0119 du 23 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0810626D
IdentifiantJORFTEXT000018829484
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018829489
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo